Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- Flandres (?), Dieppe (?) ; Râpe à tabac décoré d'un personnage de la Comédie italienne coiffé d'un chapeau à plumes, tenant une cruche de sa main droite et un récipient (coquille ? ) de sa main gauche, au registre supérieur et d'un panier de fleurs au registre inférieur ; xviie ou xviiie siècle ; ivoire ; H. : 17 cm, L. (max) : 6 cm, P. : 1,5 cm ; inv. : OAP 2 ;
- Flandres (?), Dieppe (?) ; Râpe à tabac décorée d'une coquille et d'un soleil anthropomorphe au registre supérieur, d'un homme jouant de la flûte en dansant devant une façade architecturée au registre médian, et d'une coquille au registre inférieur ; xviie ou xviiie siècle ; ivoire ; H. : 20 cm, L. (max) : 6 cm, P. : 1,3 cm ; inv. : OAP 3, D2013.0.8.7,

acquis par préemption en vente publique (13 décembre 1948, Hôtel des ventes Drouot, Paris), dépôts de l'Etat (20 février 1953), récolés-vus (2022), est transférée à la ville de Bergerac pour affectation aux collections publiques du musée du Tabac, Bergerac, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Bergerac et seront inscrits sur les inventaires du musée du Tabac de Bergerac à la date de publication de l'arrêté.