Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2210615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/MICC2210615A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 28

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, le bien culturel suivant :


    - Iganzio FABRONI (1642-1693), Ricordi di viaggi e di navigazioni sopra le galere toscane dall'anno 1664 all'anno 1687, seconde moitié du xviie siècle, manuscrit (plume et encre noire, sanguine et aquarelle sur papier), 30,7 × 39,1 cm, cote : Rossi Cassigoli, Ms. 199,


    appartenant à la Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze, Florence, Italie,
    prêté à l'exposition « MARE FURIOSO, PIRATES ET CORSAIRES EN MÉDITERRANÉE, xvie-xixe SIÈCLES » organisée et présentée au musée de Bastia du 2 juillet 2022 au 17 décembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 juin 2022 au 17 janvier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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