Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2210220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/MICC2210220A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 27

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, les biens culturels d'Edvard Munch (1863-1944) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
    - Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
    - Ateneum Art Museum - Finnish National Gallery, Helsinki, Finlande ;
    - KODE - Bergen Art Museum (The Rasmus Meyer Collection), Bergen, Norvège ;
    - Munchmuseet, Oslo, Norvège ;
    - Nasjonalmuseet for kunst, arkitektur og design, Oslo, Norvège ;
    - Národní Galerie Praha, Prague, République tchèque ;
    - Göteborgs Konstmuseum, Göteborg, Suède ;
    - Thielska Galleriet (The Thiel Gallery), Stockholm, Suède,


    prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « EDVARD MUNCH. UN POÈME D'AMOUR, DE VIE ET DE MORT » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 20 septembre 2022 au 22 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 août 2022 au 22 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,7 Ko
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