Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, États-Unis ;
- The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, États-Unis ;
- Joan Mitchell Foundation, New York, NY, États-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MI, États-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, États-Unis ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « MONET / MITCHELL » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 5 octobre 2022 au 27 février 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 septembre 2022 au 27 mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.