Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, les biens culturels de Joan MITCHELL (1925-1992) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Blanton Museum of Art, University of Texas at Austin, Austin, TX, Etats-Unis ;
- Birmingham Museum of Art, Birmingham, AL, Etats-Unis ;
- University at Buffalo Art Galleries, Center for the Arts, Buffalo, NY, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Modern Art Museum of Fort Worth, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- Joan Mitchell Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Anderson Collection at Stanford University, Stanford, CA, Etats-Unis ;
- Smithsonian American Art Museum - Smithsonian Institution, Washintgon, DC, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « UNE RÉTROSPECTIVE DE L'ARTISTE JOAN MITCHELL » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 5 octobre 2022 au 27 février 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 septembre 2022 au 27 mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.