Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Suermondt-Ludwig-Museum, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;
- Römisch-Germanisches Museum, Cologne, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Städtische Galerie Dresden - Kunstsammlung, Museen der Stadt Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Museum für Kunst und Gewerbe Hamburg, Hambourg, Allemagne ;
- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Allemagne ;
- Alte Pinakothek - Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Munich, Allemagne ;
- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Museum Ulm, Ulm, Allemagne ;
- Art Gallery of Ontario, Ontario, Canada ;
- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- Skagens Museum, Skagen, Danemark ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, États-Unis ;
- National Gallery of Art, Washintgon, DC, États-Unis ;
- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo e Gallerie Nazionali di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Munchmuseet, Oslo, Norvège ;
- Muzeum Narodowe w Poznaniu (National Museum in Poznań), Poznan, Pologne ;
- The Barber Institute of Fine Arts, University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Dulwich Picture Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée romain de Lausanne-Vidy, Lausanne, Suisse ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « FACE AU SOLEIL. UN ASTRE DANS LES ARTS » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 14 septembre 2022 au 29 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 août 2022 au 15 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.