Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2206453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/MENE2206453A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 8
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mars 2022,
Arrête :


  • Au troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé, les mots : « avoir lieu jusqu'à la fin de la série d'évaluations ponctuelles de terminale » sont remplacés par les mots : « être organisée jusqu'au début de l'année scolaire suivante ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.


  • Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

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