Arrêté du 20 janvier 2022 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du domaine pour aliénation d'une parcelle sise boulevard Saint-Exupery à Nevers (Nièvre)

NOR : MENA2210241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/20/MENA2210241A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 20 janvier 2022, est déclarée inutile au service public de l'éducation nationale, désaffectée, déclassée du domaine public de l'Etat et remise au service du domaine pour aliénation, une parcelle sise boulevard Saint-Exupery à Nevers, cadastrée AD 184, d'une superficie de 1 063 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Le préfet de la Nièvre et le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


    (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

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