Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Propositions de résolution européenne considérées comme adoptées par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 555 (2021-2022), présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAŸ, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires, a été considérée comme adoptée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le vendredi 1er avril 2022.
Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 558 (2021-2022) sur la proposition de résolution européenne n° 553 (2021-2022), présentée par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Jean-Yves LECONTE, Dominique de LEGGE, Didier MARIE et Mme Denise SAINT-PÉ, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », a été considéré comme adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le vendredi 1er avril 2022.
Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.