Arrêté du 29 mars 2022 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2022

NOR : AGRS2209259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/AGRS2209259A/jo/texte
JORF n°0079 du 3 avril 2022
Texte n° 44

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment ses articles 3 et 6,
Arrête :


  • En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2022, est fixé ainsi qu'il suit :
    Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences hors classe : 12 ;
    Nombre de promotions pour le grade de maître de conférences de classe normale : 4.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire

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