Décision du 29 mars 2022 relative à une demande d'agrément

NOR : INTV2209838S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/29/INTV2209838S/jo/texte
JORF n°0079 du 3 avril 2022
Texte n° 32

Version initiale


  • Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2022, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM), dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille, pour une durée d'un an, à compter du 10 avril 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko
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