Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association « ASCOMEMO »

NOR : INTD2210219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/22/INTD2210219A/jo/texte
JORF n°0079 du 3 avril 2022
Texte n° 26

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 22 février 2022, sont approuvés les nouveaux statuts de l'association « ASCOMEMO », ayant son siège social musée de la Moselle en 1939-45, sis 2, rue des Artisans, à Hagondange (57) dont la mission a été reconnue d'utilité publique par arrêté du préfet de Moselle en date du 12 septembre 2017 (1).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,5 Ko
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