Délégation est donnée à M. Jean-François DUTHEIL, chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à Mme Florence PLOYART, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :
M. Ronan JAOUEN, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social ; M. Pascal PIQUOT, directeur des services douaniers, et M. Sorey FEJTO, inspecteur principal des douanes, ses adjoints ;
Mme Chantal MARIE, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels ; M. Stéphane PICHEGRU, directeur des services douaniers, et Mme Véronique FERRERO, cheffe de mission, ses adjoints ;
M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels ; Mme Maïder CASANAVE, directrice des services douaniers, ainsi que Mme Nadine BESSAC, inspectrice principale des douanes, et Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, ses adjointes ;
Mme Sandrine CASTERA, administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale, et Mme Sandrine DENOEUX, directrice des services douaniers, son adjointe.

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité :
M. Jean-Michel THILLIER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France ;
M. Denis MARTINEZ, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est ;
M. Gilbert BELTRAN, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire ;
M. Eric MEUNIER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Mme Annick BARTALA, administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;
M. Franck TESTANIERE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie ;
M. Serge PUCCETTI, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine ;
M. Christian BOUCARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie ;
Mme Myriam SOULA, administratrice des douanes, occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bretagne-Pays de la Loire par intérim ;
M. Philippe LEGUE, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports ;
M. Gil LORENZO, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France ;
M. Stéphane DUBOIS, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane par intérim ;
M. Philippe RICHARD, administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe ;
M. Richard MARIE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane ;
M. Patrice VERNET, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion ;
M. Jean-François TANNEAU, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française ;
M. Benoît GODART, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ;
M. Christian LACOUME, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte ;
M. Ronan BOILLOT, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) ;
M. Florian COLAS, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
M. Pascal DECANTER, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;
M. Michel MERCIER, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID) ;
Mme Nathalie GOLOUBINOW, administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).

L'arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.