Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mars 2022,
Arrête :
Fait le 17 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général,
D. Lacroix
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 21 avril 2022 sur le sitehttp://www.education.gouv.fr.