Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

N° 60 (2021-2022) - RP - Rapport du Comité National d'Orientation et de Suivi (CNOS) au Parlement sur l'activité 2020 du fonds de soutien créé en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque, en application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, transmis à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 61 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'expérimentation relative à la dématérialisation de l'état civil dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est dépositaire, en application de l'article 46 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des affaires européennes.
N° 62 (2021-2022) - RP - Rapport au Parlement relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris, exercice pour l'année 2021, en application de l'article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 63 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de l'application de la priorité légale d'affectation prévue pour les fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, en application de l'article 26 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
N° 64 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la décarbonation et la réduction des émissions atmosphériques polluantes des transports aériens, maritimes et fluviaux, en application de l'article 81 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires européennes.