Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 29 mars 2022
Dépôt de rapports de commission d'enquête

N° 587 (2021-2022) Rapport fait par Mme Catherine DEROCHE au nom de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France.
N° 593 (2021-2022) Rapport fait par M. David ASSOULINE au nom de la commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie.

Dépôt de rapports d'information

N° 588 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Patricia DEMAS au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les perspectives d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale ».
N° 589 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Bruno ROJOUAN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les perspectives d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'accès territorial aux soins ».
N° 590 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication visant à actualiser les conclusions de la mission d'information sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé.
N° 591 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Else JOSEPH et M. Olivier PACCAUD au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la réalité de la mise en œuvre du plan de relance en faveur des patrimoines.
N° 592 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Philippe BONNECARRÈRE au nom de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? ».

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 30 mars 2022
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 596 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne (n° 585, 2021-2022).
N° 597 (2021-2022) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne, envoyé à la commission des affaires économiques.

Dépôt de rapports d'information

N° 594 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Mélanie VOGEL au nom de la mission d'information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle ».
N° 595 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques rappelant l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs.