Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 31 mars 2022

Commission des finances à 9 heures et à 10 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)

À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)

- Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, sous réserve de sa transmission pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

À 10 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo

- Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes, et vote4 sur cette proposition de nomination.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 14 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)
- Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale
- Audition de M. Éric Chenut, président de la fédération nationale de la mutualité française

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 30 mars 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Bernard Buis, Marie-Christine Chauvin, Marie Evrard, Amel Gacquerre, Daniel Laurent, Claude Malhuret, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Guylène Pantel, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Alain Cadec.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Pierre Louault, Évelyne Renaud-Garabedian.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission des finances), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Christine Lavarde (commission des finances), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
2ème séance du mercredi 30 mars 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Anne-Catherine Loisier, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Bernard Buis, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Daniel Laurent, Claude Malhuret, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Alain Cadec.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Marie-Christine Chauvin, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Pierre Louault, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Jacques Le Nay, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusés  : Christian Cambon, Philippe Paul, Gilbert Roger.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Daphné Ract-Madoux, René-Paul Savary, Mélanie Vogel.
En téléconférence  : Cathy Apourceau-Poly, Daniel Chasseing, Frédérique Gerbaud, Véronique Guillotin, Raymonde Poncet Monge.
Excusé  : Alain Milon.
1ère séance du mercredi 30 mars 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Annie Le Houerou, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Daphné Ract-Madoux, René-Paul Savary, Jean Sol.
En téléconférence  : Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Brigitte Devésa, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Martin Lévrier, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer.
Excusé  : Alain Milon.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : David Assouline, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sylvie Robert, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Céline Brulin, Jean Hingray, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Cédric Vial.
Excusés  : Maurice Antiste, Annick Billon.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mercredi 30 mars 2022
Présents  : Élisabeth Doineau, Bernard Jomier, Annie Le Houerou.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Corinne Imbert, Raymonde Poncet Monge, René-Paul Savary.
Excusés  : Alain Milon, Philippe Mouiller.
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : Laurence Cohen, Catherine Deroche, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Bernard Jomier, Sonia de La Provôté, Florence Lassarade, Marie Mercier, Jean Sol, Laurent Somon.
En téléconférence  : Raymonde Poncet Monge, Dominique Théophile.
Excusés  : Alain Milon, Jean-Marc Todeschini.
Commission d'enquête "afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie"
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : David Assouline, Toine Bourrat, Max Brisson, Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Monique de Marco, Évelyne Renaud-Garabedian, Sylvie Robert, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen.
En téléconférence  : Rachid Temal.
Excusés  : Julien Bargeton, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Fialaire.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : Henri Cabanel, Laure Darcos, Stéphane Piednoir.
En téléconférence  : Hervé Gillé, Marie-Pierre Richer.
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : Philippe Bas, Bruno Belin, Étienne Blanc, Philippe Bonnecarrère, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Alain Duffourg, Jean-Yves Leconte, Stéphane Le Rudulier, Pascal Martin, Alain Richard.
Excusés  : François-Noël Buffet, Franck Menonville, Elsa Schalck.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Baptiste Blanc, Alexandra Borchio Fontimp, François-Noël Buffet, Dominique Estrosi Sassone, Elsa Schalck.
Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Séance du mardi 29 mars 2022
Présents  : Michel Canévet, Jacques Fernique, Jean-Michel Houllegatte, Angèle Préville.
En téléconférence  : Didier Mandelli, Teva Rohfritsch.
Excusés  : Stéphane Artano, Micheline Jacques, Gérard Lahellec.
Mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ? "
Séance du mercredi 30 mars 2022
Présents  : François Bonneau, Henri Cabanel, Bernard Fialaire, Martine Filleul, Stéphane Piednoir.
En téléconférence  : Hervé Gillé, Marie-Pierre Richer.
Mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"
Séance du mercredi 30 mars 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Guillaume Chevrollier, Annie Le Houerou, Didier Mandelli, Mélanie Vogel.
En téléconférence  : Émilienne Poumirol.
Ont délégué leur droit de vote  : Joël Bigot, François Calvet, Marta de Cidrac, Frédérique Puissat.