Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Organisme extraparlementaire
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
(1 poste à pourvoir)

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 30 mars 2022, Mme Patricia Mirallès.