Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 31 mars 2022

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (avis).

Vendredi 1er avril 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 10 heures
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, Mme Mireille Robert, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 14 h 35
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Françoise Dumas, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, M. Jean-Louis Thiériot, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Rémi Delatte, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 30 mars 2022 à 10 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Camille Galliard-Minier, M. Dimitri Houbron, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. François Pupponi, M. Bruno Questel, M. Antoine Savignat, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Ludovic Mendes
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Jean-Jacques Ferrara