Décision n° 2022-178 du 23 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

NOR : RCAC2209870S
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 161
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,3 Ko

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 17 avril 2022.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 27 avril 2022.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation
      [c]

      Riez 1
      Plaine des Tourettes
      673
      4 W (1)
      45 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      12
      90
      2
      180
      3
      270
      4

      10
      9
      100
      1
      190
      1
      280
      6

      20
      6
      110
      1
      200
      1
      290
      9

      30
      4
      120
      3
      210
      2
      300
      12

      40
      2
      130
      3
      220
      3
      310
      12

      50
      1
      140
      1
      230
      2
      320
      17

      60
      1
      150
      0
      240
      1
      330
      20

      70
      2
      160
      1
      250
      1
      340
      17

      80
      3
      170
      3
      260
      2
      350
      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation
      [c]

      Lamastre 1
      Montmagnon
      706
      10 W (1)
      43 H

      Villeneuve-Loubet
      Sud
      144
      5,9 W (2)
      39 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      7
      90
      20
      180
      7
      270
      1

      10
      10
      100
      23
      190
      4
      280
      1

      20
      15
      110
      25
      200
      2
      290
      3

      30
      20
      120
      18
      210
      1
      300
      2

      40
      22
      130
      18
      220
      0
      310
      1

      50
      18
      140
      21
      230
      1
      320
      0

      60
      18
      150
      21
      240
      2
      330
      1

      70
      22
      160
      16
      250
      3
      340
      2

      80
      23
      170
      10
      260
      1
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      3
      90
      2
      180
      20
      270
      16

      10
      3
      100
      4
      190
      30
      280
      12

      20
      1
      110
      6
      200
      24
      290
      9

      30
      1
      120
      9
      210
      24
      300
      6

      40
      3
      130
      12
      220
      30
      310
      4

      50
      3
      140
      16
      230
      20
      320
      2

      60
      1
      150
      19
      240
      22
      330
      0

      70
      0
      160
      22
      250
      22
      340
      0

      80
      0
      170
      22
      260
      19
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 23 mars 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numerique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,3 Ko
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