Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 30 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer