Arrêté du 23 mars 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LAMOTTE (Guillaume, Yann), ayant pour nom d'usage LAMOTTE-MOULART, de M. COURTI (Pierre, Daniel, Gérard) et de Mme VACOSSIN (Laure, Catherine, Monique, Jacqueline), épouse COURTI, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lille (Nord).
    Les retraits de M. VACOSSIN (Patrick, Henri, Lucien, Alexandre), de Mme SAGOT (Sophie, Marie-Christine), épouse FONTEYNE, et de M. DELESCLUSE (Hugo, Jean, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
    Par suite des retraits de de M. VACOSSIN (Patrick, Henri, Lucien, Alexandre), de Mme SAGOT (Sophie, Marie-Christine), épouse FONTEYNE, et de M. DELESCLUSE (Hugo, Jean, Jacques), la société civile professionnelle « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « VACOSSIN Notaires & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. VACOSSIN (Patrick, Henri, Lucien, Alexandre), Mme SAGOT (Sophie, Marie-Christine), épouse FONTEYNE, M. LAMOTTE (Guillaume, Yann), ayant pour nom d'usage LAMOTTE-MOULART, M. COURTI (Pierre, Daniel, Gérard) et Mme VACOSSIN (Laure, Catherine, Monique, Jacqueline), épouse COURTI, sont nommés notaires associés.

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