Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 21 mars 2022, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :
    Mme Elodie Bethoux ;
    M. Etienne Chantrel ;
    M. Julien Icard ;
    Mme Dominique Meurs ;
    M. Sébastien Roux.
    M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.

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