Décret du 30 mars 2022 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : PRMX2210214D
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 89
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 1er décembre 2021 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA et M. Gilles BIZEUL ;
Vu la lettre du 24 mars 2022 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Thierry LEDROIT ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Thierry LEDROIT, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommé conseiller maître (3e tour), à compter du 4 avril 2022.


  • Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour), à compter du 4 avril 2022.


  • M. Gilles BIZEUL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 4 avril 2022.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

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