Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR : SPOV2209973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/SPOV2209973A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 84

ChronoLégi

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :


    Nom de la fédération sportive

    Disciplines sportives déléguées

    Fédération française de course d'orientation

    Course d'orientation à ski

    Fédération française de cyclisme

    Vélo tout terrain (VTT) sur neige

    Fédération française d'équitation

    Ski joëring

    Fédération française de la montagne et de l'escalade

    Ski alpinisme

    Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross

    Sports de traineaux
    Ski joëring canin
    Canicross
    Vélo tout terrain joëring

    Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées

    Triathlon des neiges

    Fédération française de volley

    Snow volley


  • Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,3 Ko
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