Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive	Disciplines sportives déléguées
Fédération française d'aéromodélisme	Aéromodélisme
Fédération française aéronautique	Avion de formule Pilotage de précision Rallye aérien Voltige aérienne Course de navigation aérienne (air navigation race)
Fédération française d'aérostation	Montgolfière Ballon à gaz Dirigeable
Fédération française de ball-trap et de tir à balle	Compak sporting DLT (down the line ou fosse euro) English sporting Fosse universelle Parcours de chasse Sanglier courant Tir aux hélices Trap 1
Fédération française de billard	Billard américain Black ball (billard anglais) Billard carambole Snooker
Fédération française de bowling et de sport de quilles	Bowling Sport de quilles
Fédération française de char à voile	Char à voile Wing yacht (wing terrestre)
Fédération française de course camarguaise	Course camarguaise
Fédération française de course d'orientation	Course d'orientation à pied Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT)
Fédération française de cyclotourisme	Cyclotourisme
Fédération française de double dutch-jump rope	Double dutch Corde simple sportive
Fédération française de flying disc	Ultime-passe (ultimate) Ultime-passe sur sable (beach ultimate) Disc golf
Fédération française de football américain	Football américain Flag football Cheerleading
Fédération française de force	Force athlétique Développé couché Culturisme Bras de fer sportif kettlebell Para-bras de fer
Fédération française d'hélicoptère	Hélicoptère
Fédération française de joute et sauvetage nautique	Joute nautique Rame à bancs fixes
Fédération française de karaté et disciplines associées	Karaté Arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu Krav maga Arts martiaux du sud-est asiatique Yoseikan budo Para-karaté Para-karaté adapté
Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées	Kick-boxing : K1 style, full contact, low kick, K1 style light, light contact, kick light, point fighting, musical forms Muaythai Pancrace
Fédération française de motocyclisme	Motocross Trial Enduro Rallyes Vitesse Moto-ball Courses sur piste VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h)
Fédération française de motonautique	Motonautisme : bateaux inshore et offshore Véhicules nautiques à moteur : jetski, runabout, moto-surf thermique, moto-surf électrique de puissance supérieure à 4,5kw - 6,1 ch Aéroglisseurs et engins amphibies Modélisme naval
Fédération française de parachutisme	Précision d'atterrissage Voltige individuelle Vol relatif Pilotage sous voile Voile contact Disciplines artistiques Wingsuit Ascensionnel terrestre Vol en soufflerie Handifly
Fédération française de pelote basque	Fronton mur à gauche 54 m Fronton mur à gauche 36 m Fronton mur à gauche 30m Trinquet Frontball Fronton place libre En mur à gauche En trinquet
Fédération française de pétanque et de jeu provençal	Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision
Fédération française de planeur ultraléger motorisé	Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile
Fédération française de polo	Polo Paddock polo Indoor polo Polo poney
Fédération française de la randonnée pédestre	Randonnée pédestre Longe côte
Fédération française de rugby à XIII	Rugby à XIII Para-rugby XIII
Fédération française de sauvetage et de secourisme	Sauvetage sportif : disciplines d'eau plate et disciplines côtières Surfboat
Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées	Savate boxe française assaut Savate boxe française combat Canne de combat/bâton
Fédération française de ski nautique et wakeboard	Pour tous les modes de traction motorisée : bateau et câble : Ski nautique Ski nautique nu-pieds (barefoot) Ski nautique de course de vitesse Para-ski nautique Wakeboard Wakeskate Wakeski kneeboard Para-wake
Fédération française de spéléologie	Spéléologie
Fédération française du sport automobile	Sport automobile Karting
Fédération française du sport boules	Sport boules (boule lyonnaise) Discipline raffa-volo Discipline bretonne Para-sport boules adapté
Fédération française de squash	Squash
Fédération française de twirling bâton	Twirling bâton Pompon
Fédération française de voitures radio commandées	Véhicules terrestres radio commandés
Fédération française de vol en planeur	Vol à voile Voltige en planeur Para-vol à voile E-vol en planeur
Fédération française de vol libre	Deltaplane Parapente Cerf-volant Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile), Boomerang Handi parapente

Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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