Par arrêté de la ministre des armées et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 15 mars 2022, et en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, l'arrêté du 9 juin 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est ainsi modifié.
Les documents suivants sont approuvés :

- le plan d'ensemble « PSA-A1_SNIA_LFOE_2 », à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détail « PSA-A2_SNIA_LFOE_2 », à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe d'octobre 2021.

Les annexes à l'arrêté du 9 juin 1972 susmentionné intitulées : « plan ES 77 b Index A1 », « plan PS 77 b Index A1 », « notice explicative », « liste des obstacles » et « états des bornes, signaux et repères » sont supprimées et remplacées par les annexes intitulées : « plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFOE_2 », « plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFOE_2 » et « note annexe d'octobre 2021 », annexées au présent arrêté.
Les servitudes aéronautiques modifiées concernent les communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Chambray, Evreux, Fauville, Fontaine-sous-Jouy, Gauciel, Guichainville, Huest, Jouy-sur-Eure, Le Vieil-Evreux, Les Baux-Sainte-Croix, Le Plessis-Grohan, Reuilly, Saint-Vigor et Sassey, situées dans le département de l'Eure (1).

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Évreux-Fauville (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.