Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

NOR : AGRS2207559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/AGRS2207559A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 64
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivante :


    « Art. 1.-La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités. »


  • L'annexe VI du même arrêté est ainsi modifiée :
    1° Au tableau intitulé « I.-DIRECTIONS D'ADMINSTRATIONS CENTRALES » :
    a) A compter du 1er décembre 2019 est supprimée la mention :
    «


    Directions
    Fonctions

    Ministère de la transition écologique-AC
    Chef du bureau de l'action territoriale


    » ;
    b) Est ajoutée la mention :
    «


    Directions
    Fonctions

    Direction générale de la prévention des risques
    Chef du département d'appui aux politiques de prévention (à compter du 1er décembre 2019)


    » ;
    c) Est ajoutée la mention :
    «


    Directions
    Fonctions

    Ministère de la transition écologique-AC
    Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (à compter du 5 avril 2021)


    » ;
    2° Au tableau intitulé « II.-DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) », est ajoutée la mention :
    «


    Directions
    Fonctions

    DREAL Corse
    Chef du service biodiversité (à compter du 1er octobre 2021)


    » ;
    3° Au tableau intitulé « IV.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) », à compter du 1er octobre 2021 est supprimée la mention :
    «


    Département
    DDT ou DDTM
    Fonctions

    58-Nièvre
    DDT
    Chef du service " Eau, forêt et biodiversité "


    ».


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire

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