Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2209551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/SSAZ2209551A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 61

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :
    1° Après l'alinéa : «-l'Afrique du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Albanie ; »


    2° Après l'alinéa : «-l'Angola ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-Antigua-et-Barbuda ; »


    3° Après l'alinéa : «-l'Arabie-Saoudite ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-Aruba ; »


    4° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Azerbaïdjan ; »


    5° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Barbade ; »


    6° Après l'alinéa : «-la Bolivie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-Bonaire, Saint-Eustache et Saba ;
    «-la Bosnie-Herzégovine ; »


    7° Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Chili ; »


    8° Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Costa Rica ; »


    9° Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-le Curaçao ; »


    10° Après l'alinéa : «-le Gabon ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Gambie ; »


    11° Après l'alinéa : «-le Ghana ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-Grenade ;
    «-le Groenland ;
    «-le Guatemala ; »


    12° Après l'alinéa : «-Hong Kong ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-les Iles Féroé ; »


    13° Après l'alinéa : «-l'Ile Maurice ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-les Iles Salomon ; »


    14° Après l'alinéa : «-les Iles Samoa ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-les Iles Turques-et-Caïques ;
    «-les Iles Vierges britanniques ;
    «-les Iles Vierges des Etats-Unis ; »


    15° Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Jordanie ; ».


    16° Après l'alinéa : «-le Kenya ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-Kiribati ;
    «-le Kosovo ; »


    17° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-le Liban ;
    «-le Liberia ;
    «-la Macédoine du Nord ; ».


    18° Après l'alinéa : «-Madagascar ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Malaisie ; »


    19° Après l'alinéa : «-le Malawi ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-les Maldives ; »


    20° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :


    «-le Mexique ;
    «-la Moldavie ;
    «-la Mongolie ;
    «-le Monténégro ;
    «-Montserrat ; »


    21° Après l'alinéa : «-le Panama ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Papouasie-Nouvelle-Guinée ; »


    22° Après l'alinéa : «-les Philippines ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-Porto Rico ; »


    23° L'alinéa : «-le Rwanda ; », est remplacé par l'alinéa suivant :


    «-la République dominicaine ; »


    24° L'alinéa : «-la République dominicaine ; », est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


    «-le Royaume-Uni ;
    «-le Rwanda ; »


    25° Après l'alinéa : «-Saint-Christophe-et-Niévès ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


    «-Sainte Lucie ;
    «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ; »


    26° Après l'alinéa : «-le Salvador ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-Sao Tomé-et-Principe ; »


    27° Après l'alinéa : «-le Sénégal ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-la Serbie ; »


    28° Après l'alinéa : «-le Togo ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-Trinité-et-Tobago ; »


    29° Après l'alinéa : «-la Tunisie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


    «-la Turquie ;
    «-l'Ukraine ;
    «-l'Uruguay ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2022.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,2 Ko
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