Arrêté du 14 mars 2022 fixant la date de l'élection prévue à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général

NOR : SSAS2209702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/14/SSAS2209702A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 52

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2022, l'élection mentionnée à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale se déroulera du 30 mai au 3 juin 2022. La clôture du scrutin est fixée au 3 juin 2022 à dix-sept heures (heure de Paris).
    Les résultats seront proclamés le 7 juin 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,8 Ko
Retourner en haut de la page