Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 mars 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Schloss Ambras, Innsbruck, Autriche ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Biblioteca Riccardiana, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Archivio di Stato di Genova, Gênes, Italie ;
- Galata Museo del Mare, Gênes, Italie ;
- Museo e Gallerie Nazionali di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Museo Storico Navale della Marina Militare, Venise, Italie ;
- Malta Maritime Museum, Birgu, Malte ;
- Notarial Archives, La Valette, Malte ;
- The Wallace Collection, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MARE FURIOSO, PIRATES ET CORSAIRES EN MÉDITERRANÉE, xvie-xixe SIÈCLES » organisée et présentée au musée de Bastia du 2 juillet 2022 au 17 décembre 2022 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2022 au 17 janvier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.