Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 mars 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wallraf Richartz Museum - Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, États-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, DC, États-Unis ;
- Salvador Dalí Museum, Saint Petersburg, FL, États-Unis ;
- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo e Gallerie Nazionali di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Rijksmuseum Muiderslot, Muiden, Pays-Bas ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse,

prêtés à l'exposition « LES CHOSES. UNE HISTOIRE DE LA NATURE MORTE DEPUIS LA PRÉHISTOIRE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 12 octobre 2022 au 23 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2022 au 28 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.