Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107)

NOR : MTRT2125582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125582A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 34
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Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
    - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT).


  • Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ;
    - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.


  • L'arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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