Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

NOR : INTJ2209388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/24/INTJ2209388A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2022
Texte n° 21
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :


  • Le tableau figurant au I de l'annexe de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    BRANCHES
    TITRES PROFESSIONNELS

    Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale
    Certificat d'officier de police judiciaire
    Brevet de chef de quart (1)
    Brevet supérieur de mécanicien naval (1)
    Certificat de qualification militaire par la recherche

    Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile
    Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
    Diplôme technique « musique »
    Certificat de qualification militaire par la recherche

    Branches communes aux deux subdivisions d'arme
    Certificat d'officier de police judiciaire
    Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
    Certificat de qualification militaire par la recherche

    (1) Pour les sous-officiers de gendarmerie servant au sein de la gendarmerie maritime


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

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