Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Rapports au Parlement

N° 54 (2021-2022) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan quantitatif et qualitatif des modalités de mise en œuvre de la création du statut de citoyen sauveteur, de la lutte contre l'arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent, en application de l'article 9 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires sociales.
N° 55 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'affichage environnemental des produits alimentaires - Bilan de l'expérimentation et enseignements, en application de l'article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.