Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 14 mars 2022

N° 527 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 545 (2021-2022) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 570 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la situation de la SNCF et ses perspectives.