Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 14 mars 2022

N° 562 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT, relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM), envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.