Avis administratifs

NOR : INPA2208508X
JORF n°0062 du 15 mars 2022
Texte n° 57
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Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    CONSEIL DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
    (1 poste à pourvoir)


    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 14 mars 2022, Mme Sabine Baïetto-Beysson.

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