Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionné au II de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 11 mars 2022 :
    M. Jean-René LECERF est nommé en qualité de président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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