Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :
    La démission de M. COHEN (Valentin, Nicolas), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES MARSEILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. COHEN (Valentin, Nicolas).
    M. COHEN (Valentin, Nicolas) et M. GAUTHIER (Nicolas, William, Marie, André) sont nommés notaires associés.

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