Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MICHELLAND (Clotilde, Pierrette, Monique), épouse GODET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHELLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).
    La démission de M. MICHELLAND (Pierre, Marcel), notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHELLAND, GRAVELLE & NEGRONI », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados), en remplacement de M. MICHELLAND (Pierre, Marcel).
    Mme MICHELLAND (Clotilde, Pierrette, Monique), épouse GODET, Mme GRAVELLE (Constance, Emilie, Madeleine) et Mme NEGRONI (Marie-Anna, Edwige), épouse SOURDIN, sont nommées notaires associées.

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