Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :
    La démission de Mme MARILLY (Danielle, Georgette), épouse NARGAUD, notaire à la résidence de Saint-Claude (Jura), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Morgane PLOUZNIKOFF, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Claude (Jura), en remplacement de Mme MARILLY (Danielle, Georgette), épouse NARGAUD.
    Mme PLOUZNIKOFF (Morgane) est nommée notaire associée.

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