Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022, M. BREFFEIL (Paul, Cécil, Jean) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mes François DUPONT et Sandrine DEPASCALI-DUPONT, commissaires-priseurs associés » à la résidence de Saint-Martin-des-Champs (Finistère).

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