Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 9 janvier 2019, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 301 334 4 6
DEXLIQ 4 mg/ml (dexaméthasone), solution buvable, flacon (verre ambré) de 30 ml avec bouchon de sécurité-enfant et seringue pour administration orale (B/1) (laboratoires LABORATOIRES CTRS)
34009 301 334 6 0
DEXLIQ 4 mg/ml (dexaméthasone), solution buvable, flacon (verre ambré) de 50 ml avec bouchon de sécurité-enfant et seringue pour administration orale (B/1) (laboratoires LABORATOIRES CTRS)
Fait le 7 mars 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune