L'emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Alpes-Maritimes sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'intérêt du poste, sur un territoire diversifié, fortement touristique, et frontalier de l'Italie et de la principauté de Monaco, réside dans l'intégration des différentes politiques publiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à lier avec les interlocuteurs locaux et les services de l'Etat.

Le directeur départemental adjoint assiste la directrice départementale, sous l'autorité du préfet, dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations. Il participe ainsi au management d'une équipe interministérielle de 55 agents relevant de 3 départements ministériels rattachés au ministère de l'économie, des finances et de la relance, au ministère de l'agriculture et au ministère de l'intérieur. La direction comprend 5 services intervenant dans différents secteurs tels la sécurité des produits et des services, la sécurité sanitaire des aliments, la protection économique des consommateurs, la veille concurrentielle dans la commande publique, la santé et la protection animales, les installations classées pour la protection de l'environnement, en lien étroit avec la DREAL et son unité départementale.

Il assure l'intérim de la directrice et, à ce titre, il a compétence sur l'ensemble de la direction. Il met en œuvre, avec la directrice, les orientations et les décisions relatives aux politiques publiques relevant de la direction en les adaptant au contexte territorial. Il contribue à l'affirmation de l'unité de l'Etat, en liaison avec les représentants du corps préfectoral et des autres directeurs départementaux et régionaux.

Missions

Les missions des DDPP sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

L'adjoint appuie la directrice dans la réalisation des missions suivantes :

- la participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par le préfet ;

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat dans le domaine des politiques publiques dont la direction a la charge ; il contribue notamment à la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la production et le suivi des indicateurs ;

- la gestion du dialogue social ;

- la gestion des alertes et des crises ;

- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier et des ressources humaines ;

- la participation au comité de pilotage du secrétariat général commun ;

- la supervision de l'activité contentieuse des services ;

- la représentation auprès des acteurs publics, économiques et socio-professionnels ;

- le développement d'une gestion transversale des activités favorisant le travail collaboratif entre les services.

Le directeur départemental adjoint assure l'intérim de la directrice, peut la représenter en cas de besoin et peut être amené à assurer l'intérim d'un chef de service. Il peut également être désigné comme référent ou chef de projet sur certains sujets.

Environnement

Le poste est situé à Nice, siège de la DDPP, qui est implanté au sein de la cité administrative (CADAM), siège de la préfecture et du conseil départemental.

Le département des Alpes-Maritimes, qui compte plus d'un million d'habitants, est très urbanisé sur la bande littorale où vit plus de 90 % de la population. Il comprend également d'importantes zones de moyenne et haute montagne. La population, en moyenne âgée, exige un niveau élevé de sécurité.

L'économie du département est marquée par le poids du tourisme et requiert une vigilance particulière tout comme le nombre élevé de prestataires réglementés. La pression immobilière induit également une place prépondérante du secteur de la construction et des travaux publics qui demande une attention particulière en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

L'agriculture est marquée par une forte typicité méditerranéenne et repose sur des signes de qualité à garantir (AOP olives de Nice, AOC vin de Bellet, AOP citrons de Menton).

La proximité de l'Italie et de Monaco crée un contexte particulier de relations internationales.

La DDPP entretient des liens étroits et fréquents avec les services de l'Etat en région (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, agence régionale de santé), avec les services de l'Etat dans le département (préfecture, sous-préfectures, direction départementale des territoires et de la mer, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, gendarmerie, parquets…) ainsi qu'avec les collectivités locales et les acteurs économiques (les chambres consulaires, les organisations professionnelles). Ces relations se caractérisent par la volonté de privilégier les échanges inter-services et les interventions mutualisées dans des cadres dédiés (Comité opérationnel départemental anti-fraude - opérateurs de compétence...).

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines différenciés relevant des champs de la DDPP, le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction.

La capacité de porter des actions en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.

Le poste requiert en outre les qualités ou compétences suivantes :

- des compétences managériales, en particulier dans l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- des connaissances des organisations publiques et des politiques portées par les DDPP ;

- une capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ; à faire preuve de créativité ;

- une capacité d'impulsion, de décision, d'anticipation et de vision prospective ;

- une aptitude à la décision en situation d'urgence ;

- un esprit d'ouverture, des facultés d'adaptation, d'analyse et de synthèse ;

- des aptitudes à la négociation, au travail en équipe et en réseau ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- de la disponibilité, de la réactivité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 60 100 € et 107 500 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Alpes-Maritimes.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDPPA06-2022-39073.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Philippe LOOS, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes : philippe.loos@alpes-maritimes.gouv.fr ;

- Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations : veronique.fajardi@alpes-maritimes.gouv.fr ; tél. : 04-93-72-28-01 ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC-DATE/DMAT) : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr, tél. : 01-49-27-38-20.

Références

Le code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.