Arrêté du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 mars 2022, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
    6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
    c) Au titre de la Coordination rurale :


    - titulaire : Mme Agnès HENRY, en remplacement de M. François TOUSSAINT ;
    - suppléant : M. François TOUSSAINT, en remplacement de Mme Agnès HENRY ;


    7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés :
    c) Au titre de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :


    - suppléant : M. Benoît DELARCE, en remplacement de M. Frank TIVIERGE.

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