Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOO2208300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/11/ECOO2208300A/jo/texte
JORF n°0061 du 13 mars 2022
Texte n° 18
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Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et de la relance,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 modifié relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 20 juillet 2021,
Arrête :


  • Le II de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « Le secrétariat général comprend, enfin, le centre statistique de Metz, placé sous l'autorité de son directeur » sont supprimés.
    2° Au sixième alinéa, les mots : « ceux de Metz et » sont remplacés par le mot : « celui ».
    3° Le huitième alinéa est supprimé.


  • Au I de l'article 6 du même arrêté, les mots : « centre de statistiques sociales et locales » sont remplacés par les mots : « Service National d'Administration des Données ».


  • Au deuxième alinéa du II de l'article 9 du même arrêté, les mots : « en s'appuyant sur le centre d'exploitation informatique de Metz et sur le service national des supports informatiques de Nantes » sont remplacés par les mots : « en s'appuyant sur les services nationaux de service et de support informatiques de Metz et de Nantes ».


  • Le tableau de l'annexe du même arrêté est modifié de la manière suivante :
    1° Dans la première case, les mots : « Quatre sites : Cayenne, Fort-de-France et Baie-Mahault » sont remplacés par les mots : « Trois sites : Cayenne, Fort-de-France et Baie-Mahault » ;
    2° Dans la deuxième case, les mots : « Trois sites : Nancy, Reims et Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Quatre sites : Metz, Nancy, Reims et Strasbourg ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier

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