Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 mars 2022, l'agrément de la SA d'HLM RATP Habitat (n° SIRET 592 025 811 00023), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 8 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré RATP Habitat est abrogé.