Le cahier des charges de l'indication géographique " Poteries d'Alsace Soufflenheim/Betschdorf ", déposé par l'Association des potiers d'Alsace du nord auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2201 par la décision n° 2022-40 du directeur général de l'INPI du 22 février 2022, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 22/10 du 11 mars 2022.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.