Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addendum au document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 9 mars 2022

N° 572 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 10 mars 2022

N° 567 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 568 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Roger KAROUTCHI et Philippe PEMEZEC, relative à la liberté communale d'aménagement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.